Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Politique de Retour & Remboursement – À TERME
Chez À TERME, la satisfaction et la sécurité des futures mamans sont au cœur de nos priorités.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir des produits sûrs, propres et conformes aux normes d’hygiène.
Pour cette raison, les règles suivantes s’appliquent concernant les retours et le droit de rétractation.
1. Droit de rétractation – 30 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Le Kit À TERME est vendu comme un produit unique et complet.
Le droit de rétractation s’applique donc uniquement sur le kit dans son intégralité.
Aucun retour partiel d’un ou plusieurs éléments du kit ne pourra être accepté.
2. Conditions d’acceptation du retour
Pour qu’un retour soit accepté, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
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Le kit doit être neuf, intact, non ouvert et non utilisé
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L’emballage d’origine doit être complet et non détérioré
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Tous les produits doivent être renvoyés ensemble
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Le scellé de sécurité, s’il est présent, doit être intact
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Les produits d’hygiène doivent être strictement non ouverts
Tout kit ne respectant pas l’une de ces conditions entraînera un refus de remboursement.
3. Produits non retournables – Hygiène (Article L221-28)
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits suivants ne sont ni repris ni remboursés dès lors qu’ils ont été ouverts, manipulés ou utilisés :
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Serviettes hygiéniques
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Coussinets réutilisables
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Lingette en bambou
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Chaussettes portées
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Poche de gel chaud/froid
Si l’un de ces éléments est ouvert ou déballé, le retour du kit complet sera automatiquement refusé.
4. Frais de retour
France métropolitaine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le renvoi doit obligatoirement s’effectuer via un mode d’expédition suivi.
Nous ne sommes pas responsables d’un colis perdu par le transporteur.
Commandes internationales (Europe)
Les retours depuis un pays autre que la France sont limités et non systématiques en raison des coûts logistiques élevés.
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Les frais de retour internationaux sont intégralement à la charge du client
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Aucun bon de retour prépayé ne sera fourni
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À TERME se réserve le droit de refuser un retour international lorsque les coûts de réexpédition sont disproportionnés par rapport au montant de la commande
5. Exemples de retours refusés
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Kit ouvert, même partiellement
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Kit incomplet
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Produits d’hygiène déballés
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Scellé de sécurité brisé
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Traces d’utilisation ou d’usure
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Odeurs (parfum, tabac, humidité…)
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Emballage déchiré ou fortement abîmé
6. Procédure de demande de retour
Toute demande doit être effectuée par email :
contact@aterme.fr
ou via le formulaire “Nous contacter” sur le site.
Merci d’indiquer :
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Numéro de commande
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Nom complet
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Motif du retour
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Photos du kit non ouvert (4 angles)
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
7. Contrôle qualité
À réception, chaque retour fait l’objet d’un contrôle qualité strict afin de garantir la sécurité de toutes les clientes.
Tout produit non conforme à nos critères d’hygiène entraînera un refus de remboursement.
8. Exceptions – Produit défectueux
En cas de défaut avéré, un échange ou remboursement intégral sera proposé.
Le défaut doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception, avec preuves photo ou vidéo.
9. Remboursements
Nous vous informerons dès réception et inspection de votre retour.
Si le remboursement est approuvé :
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Il sera effectué sur le moyen de paiement d’origine
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Délai maximum : 10 jours ouvrables
Le traitement bancaire peut ensuite prendre quelques jours supplémentaires.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés après validation sans remboursement visible, merci de nous contacter à :